Conditions générales d'utilisation et de vente
La société d'informatique Zion Srl, ci-après dénommée "la Société", fournit des services de
développement web à des entreprises et prestataires, ci-après dénommés "les Clients". Les
paiements des services sont effectués en ligne via un lien de paiement envoyé par la
Société, qui redirige les Clients vers le site web de la Société, accessible à l'adresse
zion-consult.be, pour le paiement.
En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente et d'utilisation du Site par les Clients.Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande et utilisation du Site par les Clients. En utilisant le Site, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les acceptent sans réserve.Commande
Les Clients peuvent passer commande en prenant contact avec la Société par email à l'adresse info@zion-consult.be. La Société se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas conforme aux présentes conditions générales.Prix et paiement
Les prix des services de développement web sont communiqués aux Clients par email, suite à leur demande de devis. Les Clients doivent payer en ligne sur le Site en utilisant le lien de paiement envoyé par la Société. Les paiements sont sécurisés par un protocole SSL.Livraison
Les services de développement web commandés seront fournis aux Clients dans un délai raisonnable à compter de la confirmation de la commande.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les Clients s'engagent à ne pas reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du Site sans autorisation préalable et écrite de la Société.Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés aux Clients ou à des tiers du fait de l'utilisation du Site ou des services de développement web fournis.Modification des conditions générales
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications seront publiées sur le Site et seront opposables aux Clients à compter de leur publication.En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.